Protection des données

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à SITE.OISE, responsable du traitement. 
Vous disposez, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression portant sur les données vous concernant  en écrivant à SITE.OISE - 19 rue Pierre Jacoby, 60000  Beauvais.

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux articles 26, 27 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel du service que nous vous proposons en tant qu’utilisateur de nos sites. Ainsi, nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) en vigueur en France et en Europe.

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?

Ce site peut recueillir auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Les différentes catégories de données collectées lors de votre inscription et en fonction de votre utilisation de nos services ou applications, sont les suivantes : 

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe) ;

- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ; 

- Données d’usage (notamment pages web visitées) ;

- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ; 

- Données sensibles médicales.

POUR QUELLE UTILISATION ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation (RGPD) :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : 

    - Gestion du compte client ;

    - Identification et authentification du client ou utilisateur ;

    - Communications avec le client (mailing, notamment Alerte de transport, perturbation, informations du service).

    - Réalisation d’études statistiques.

    - Communication marketing et commerciales.

Site Oise ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors de la marque Oise MOBILITE.

Au cas où Site Oise serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu'elle détiendrait, elle s'engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

DURÉE DE CONSERVATION :

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

VERS QUELS DESTINATAIRES ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par les services de Site Oise et ses sous-traitants. Le recours à ces sous-traitants est nécessaire à la bonne exécution du service.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Site Oise peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant le groupement SITE OISE - OISE MOBILITE. Ce Groupement se compose de la société Cityway et de la société VIX Technology.

QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, ...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos sous-traitants.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. 

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification, d'un droit à la limitation de l’utilisation et du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique contact@oise-mobilite.fr, en utilisant le formulaire directement sur notre site internet à cette page ou par voie postale :

Oise Mobilité

Protection des Données Personnelles

19 rue Pierre Jacoby

60000 BEAUVAIS

Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité valide lors de votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

DROIT DE REPRODUCTION

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est interdite.

DROIT DES BASES DE DONNÉES

L'intégralité du site se définit comme une  base de données protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le Producteur, qui est  SITE.OISE, autorise exclusivement les usages et accés au paragraphe énoncés ci-après au paragraphe sur le droit d'auteur.

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
L'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons de
ce site sont la propriété de SITE.OISE. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de Monsieur le Président.

LIENS HYPERTEXTE

L'utilisation de liens pointant vers l'une des pages du site oise-mobilite.fr même partiellement, est soumise à certaines conditions.

Sont autorisés sans formalité préalable :

• les liens hypertextes vers le site oise-mobilite.fr et  les liens images vers le site oise-mobilite.fr. 

Nécessitent une autorisation préalable de la part du responsable de la publication toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ; ainsi que :

• la présentation d'une page du site oise-mobilite.fr dans un cadre n'appartenant pas à celui-ci ;
  
• l'insertion d'une image appartenant au site dans oise-mobilite.fr dans une page n'appartenant pas à celui-ci.

SITE.OISE attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site oise-mobilite.fr

Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et SITE.OISE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies. 
Les liens présents sur le site oise-mobilite.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site de SITE.OISE. 
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n'engage pas la rédaction du site sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. 
Les marques de SITE.OISE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de SITE.OISE est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.